Si le Comité Exécutif de la Fédération valide le vote de l’AG de la LFP pour le passage d’une Ligue 2 à 22 clubs au lieu de 20, Orléans et Le Mans ne descendraient pas. Deux clubs devraient être alors repêchés en National, dont … Le Puy Foot !

Le suspense touche à sa fin !

Mercredi 27 mai, les 14 membres du comité exécutif de la Fédération Française de football (ComEx) se réuniront afin de valider, ou non, la décision de l’assemblée générale de la Ligue de football professionnel de passer de 20 à 22 clubs en Ligue 2 la saison prochaine (lire le communiqué de la Ligue : https://www.lfp.fr/Articles/COMMUNIQU%C3%89S/2020/05/20/communique-de-la-lfp).

Un nouveau format rendu possible grâce à la convention, signée pour 4 ans en 2016, qui unit la FFF et la LFP, et dans laquelle il est stipulé que la Ligue 1 peut compter 18 à 20 clubs, tandis que la Ligue 2, elle, peut compter 16 à 22 clubs.

Ceci expliquant que le débat autour de la Ligue 1 et des descentes d’Amiens et Toulouse notamment, n’ait « statuairement » pas lieu d’être, contrairement à la Ligue 2, dont la fenêtre d’ouverture est plus large.

La FFF dans l’embarras

Mise devant le fait accompli, la FFF, organe de tutelle du football français, a tout le loisir de casser cette décision, selon l’article 5 de cette même convention (lire plus loin).

Mais elle bafouerait alors le principe même de ladite convention qu’elle a signée avec la LFP et qui a été reconduite depuis. Et se mettrait également en difficulté vis à vis des clubs de L1, de L2 et des familles du football, qui ont voté à une majorité de 57 % pour cette Ligue 2 à 22 clubs (saison 2020-2021 uniquement).

A moins d’un an de l’élection de son président (le mandat court jusqu’au 31 mars 2021 mais celle-ci pourrait être décalée après les JO 2021), la FFF, très embarrassée, prendrait-elle le risque d’aller à l’encontre de cette décision saluée par une majorité, et de se mettre à dos une partie de son électorat ?

Lire le communiqué commun du Mans FC et de l’US Orléans :

https://www.lemansfc.fr/index.php?section=actualites-contenu&actu=1305

Enfin, dès l’annonce de l’AG de la Ligue, mercredi 20 mai, la FFF a fait savoir qu’elle étudierait, avec un cabinet d’avocats, la possibilité de révoquer cette décision au motif qu’elle était contraire à « L’intérêt supérieur du foooball français ».

Pour Samuel Chevret, avocat spécialisé dans le Droit du sport (cabinet Derby Avocats), et interrogé dans les colonnes du journal Ouest France, pareil dossier a déjà été traité dans le rugby : « L’intérêt supérieur du sport concerné ne doit pas être un motif pour une Fédération de venir interférer dans l’organisation des compétitions qu’elle a déléguée à la Ligue Professionnelle, sauf circonstances exceptionnelles dépassant le cadre de la stricte organisation et gestion du championnat concerné. Le respect de l’équité sportive et de l’intégrité des compétitions peut être l’un des guides permettant d’apprécier cette notion d’intérêt supérieur du sport. »

L’avocat s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’État au sujet d’un litige entre la Ligue de rugby (LNR) et la Fédération Française de Rugby. Et dans cette affaire, le Conseil d’Etat avait débouté la requête de la Fédération qui voulait suspendre une décision de la LNR.

De son côté, Noël Le Graët, dont on sait qu’il est opposé à cette Ligue 2 à 22 clubs, pourra-t-il vraiment demeurer aussi ferme ? Il a certes clamé qu’il souhaitait une cohérence entre tous les championnats, qu’ils soient professionnels ou amateurs, avec notamment le principe des descentes, or l’on sait que dans certaines Ligues, ce principe est tombé à l’eau.

La Ligue 2 à 22, vous l’avez compris, est une affaire de principe, une affaire juridique et aussi politique….

Savoir +

L’article 5 de la convention LFP-FFF : « À l’exception des décisions d’ordre disciplinaire, le Comité Exécutif peut se saisir, conformément à l’article 13 du règlement intérieur de la FFF, pour éventuellement les réformer, de toutes les décisions prises par l’Assemblée et par les instances élues ou nommées de la LFP, qu’il jugerait contraires à l’intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements ».

Composition du Comité exécutif :

  • Noël Le Graët  (président)
  • Brigitte Henriques (vice-présidente déléguée)
  • Laura Georges (secrétaire générale)
  • Lionel Boland (trésorier général)
  • Jean-Michel Aulas
  • Éric Borghini
  • Marie Barsacq (élue le samedi 8 décembre 2018 en remplacement de Pauline Gamerre, démissionnaire). 
  • Albert Gemmrich 
  • Marc Keller
  • Philippe Lafrique
  • Michel Mallet
  • Pascal Parent

Membres de droit du Comité exécutif :

  • Nathalie Boy de la Tour (présidente de la Ligue de football professionnel)
  • Marc Debarbat (président de la Ligue de football amateur).

NB : Les décisions du comité exécutif de la FFF sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, c’est celle du président de séance, Noël Le Graët, qui est prépondérante …

Quelques-uns des membres du ComEx, lors des nouvelles élections, en 2017 (photo FFF)