Bénévoles : réduction d'impôts pour abandon de frais

1. Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

2. Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01).

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).

Les avantages fiscaux s’élèvent à 66% des sommes abandonnées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux au titre de l’année civile 2019 :

– être licencié en qualité de dirigeant bénévole

– être à jour de sa ou ses cotisations

– ne pas avoir sollicité le remboursement de ces déplacements

– être soumis à l’impôt sur le revenu.

Les déplacements concernés sont ceux effectivement réalisés uniquement à l’occasion des rencontres officielles de championnat inscrites au calendrier de l’association.

L’évaluation des frais de voiture, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisé dans le cadre de l’engagement associatif peut s’effectuer sur la base de 0,321 € par kilomètre.

Le bénévole complète le document à télécharger ici, le transmet au secrétariat du club (mail, courrier ou par l’intermédiaire du responsable d’équipe).

En retour et après vérification, un reçu pour don sera rédigé et transmis au bénéficiaire.